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Remplacement de la DEB à compter du 1er janvier 2024
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DAS2 : tout savoir en détail sur la déclaration des honoraires
Introduit ou Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers (hors Union européenne) est dite importée. À l'introduction vous devez déposer une DEB, si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants: 1. vous avez … See more Expédié ou Expédition : envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l'Union européenne. À contrario, vers un … See more Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez établir une … See more Votre déclaration d’échanges de biens doit reprendre l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires (ou de marchandises … See more Dates de dépôts des déclarations La déclaration est mensuelle. Une déclaration transmise après chaque opération réalisée est néanmoins possible. Vous devez transmettre votre … See more WebJan 5, 2024 · Les personnes physiques déclarent les sommes versées dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, même si cette activité est une activité salariée. Cette formulation concerne tous les commerçants, les artisans et les professions libérales. WebLes modalités déclaratives de la DEB en matière de ventes à distance intracommunautaires de biens sont modifiées à compter du 1er juillet 2024 du fait de nouvelles mesures du paquet TVA e-commerce, prévues par la directive (UE) 2024/2455 du Conseil du 5 décembre 2024 et la directive (UE) 2024/1995 du Conseil du 21 novembre 2024 ... how to stay interested in a hobby